CONDITIONS GENERALES DE VENTE

The Virtuose-Shop recommande vivement à toute personne morale ou physique – désigné ci-dessous par “le Client” – qui souhaite effectuer un achat en ligne, de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire et de régir la relation contractuelle entre The Virtuose-Shop et le Client.

AVERTISSEMENT PREALABLE

En préalable et à toute fin utile, il est rappelé au Client que la réalisation d’une commande ou l’acceptation d’une offre de The Virtuose-Shop implique que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la validation de son paiement et qu’il accepte sans réserve l’intégralité de ces présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Le site internet www.thevirtuose-shop.fr est rédigé en français dans son intégralité par la société The Virtuose-Shop, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé Quartier Pointe Athanase – 97280 LE VAUCLIN et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro RCS Fort de France 927 783 738.

Cependant, pour le confort du Client et pour faciliter l’accès et la compréhension du site, un outil de traduction est mis à disposition.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et traduites dans plusieurs langues pour une meilleure compréhension et pour le confort du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.thevirtuose-shop.fr entre le Client et The Virtuose-Shop, pour son propre compte ou celui de ses mandants.

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables par The Virtuose-Shop à tout moment et sans préavis. Les modifications sont alors applicables aux commandes passées après les modifications. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devra le notifier par mail au Service client et cesser d’utiliser les services du site www.thevirtuose-shop.fr à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de celles-ci.

Le Client peut consulter les Conditions Générales de Vente au format électronique sur notre site en bas de page. The Virtuose-Shop peut également adresser la version originale ; soit en français, par mail au Client sur simple demande au Service client à l’adresse suivante : service.client@thevirtuose-shop.fr ou en utilisant le formulaire de la page “Contactez-nous”.

Toutes conditions supplémentaires et/ou complémentaires engagent The Virtuose-Shop uniquement après confirmation écrite de sa part.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de tous les articles du site www.thevirtuose-shop.fr sont publiés en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux éventuels frais de livraison et de traitement.

Les commandes passées sur le site sont payables en euros (€).

Les informations présentes sur le site, les catalogues, les listes de prix… sont à titre indicatif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

The Virtuose-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés en fonction du tarif en vigueur lors de la validation de la commande du Client, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués sur la commande lors de sa validation sont définitifs. Par conséquent, en cas de baisse ou de hausse de prix après la validation de la commande, ni le Client, ni The Virtuose-Shop ne pourra faire l’objet de la différence de prix.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction de la commande du Client et est indiqué sur le récapitulatif de la commande avant la validation définitive par le Client.

Les coûts des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises. Les commandes réalisées sur www.thevirtuose-shop.fr sont susceptibles d’être soumises à des taxes imposées par le pays de destination. Ces éventuelles taxes sont à la charge du Client. The Virtuose-Shop n’est pas tenu de vérifier, ni d’informer le Client des taxes applicables en vigueur. En réalisant une commande sur le site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et est tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays de destination de la commande.

The Virtuose-Shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un Client susceptible de présenter un risque quelconque ; particulièrement en cas de litige ou d’impayé d’une commande précédente.

ARTICLE 4 – PRODUITS

• Présentation des produits

Les produits proposés par The Virtuose-Shop sont présentés dans une fiche descriptive contenant plusieurs rubriques, une ou des photo(s) et/ou une vidéo. Les photographies, vidéos, graphismes reproduits et illustrant les produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs ou des omissions se sont glissées dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants, la responsabilité de The Virtuose-Shop ne pourrait être engagée.

Le Service client reste disponible pour toute question sur les produits ou sur l’offre de The Virtuose-Shop

• Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site.

En cas d’indisponibilité d’un produit, il sera automatiquement remplacé par un produit équivalent, sans surcoût pour le Client ni pour The Virtuose-Shop. Le Client sera informé par mail de l’indisponibilité du produit et de son remplacement. En cas de désaccord, le Client dispose d’un délai de 24h pour le notifier. Passé ce délai, le Client ne pourra pas refuser le produit de remplacement proposé.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Les langues disponibles via l’outil de traduction mis à disposition sont les langues utilisées pour formaliser le contrat.

Les offres visibles sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et s’adressent uniquement aux Clients dont l’adresse de livraison est conforme.

La création d’un compte Client ou la connexion à “Mon Compte” n’est pas obligatoire pour passer commande.

Après avoir choisi ses articles, le Client :

• vérifie sa commande avec le bouton “Vérifier”
• complète l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) ainsi que ses coordonnées.
• sélectionne le mode de paiement souhaité et clique sur le bouton “Passer la commande”.

Le Client accède ensuite à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé) afin de saisir les informations de paiement selon le mode de paiement choisi et de valider sa commande en cliquant sur le bouton “Payer”. La validation de la commande implique que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte.

Pour chaque commande passée, le Client reçoit un mail accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le mail de confirmation seront inclus dans le contrat.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement du montant total de la commande est exigé dès la validation de la commande et à la date de passation de la commande.

Le paiement est considéré effectif uniquement lorsque les centres de paiement concernés donnent leur accord selon les délais de transaction qu’ils appliquent.

A défaut de réception de la totalité du paiement ou en cas de refus desdits centres de paiement, toute commande passée sur le site www.thevirtuose-shop.fr est automatiquement annulée.

The Virtuose-Shop accepte les paiements par :

• Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) et carte de crédit,
• Apple Pay,
• Klarna,
• Paiement en 3x sans frais,
• Bancontact,
• Bouton de paiement KBC/CBC,
• Belfius Direct Net,
• IDEAL,
• EPS,
• Giropay,
• Przelewy24,
• in3,
• TWINT

selon la disponibilité dans le pays du Client.

En validant son paiement, le Client déclare qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement utilisée. Le Client confirme également que toutes les informations fournies sont exactes et il certifie qu’il est autorisé à utiliser cette carte de paiement afin de passer commande et qu’il dispose des fonds nécessaires pour couvrir le montant de sa commande.

• Sécurité des paiements

Le site www.thevirtuose-shop.fr utilise les services de paiement de Mollie qui intègrent la norme de sécurité PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) Niveau 1 pour sécuriser le paiement par carte bancaire en ligne. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date d’expiration et code CVX) sont transmises cryptées sur le serveur de Mollie. The Virtuose-Shop n’a, à aucun moment, connaissance des données de paiement du Client

• Vérification des paiements

Certains paiements peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires et nos services pourraient réclamer au Client toutes les pièces justificatives (carte d’identité, justificatif de domicile…) nécessaires pour la validation de l’envoi de sa commande.

La demande de pièces complémentaires sera faite par mail et le Client devra envoyer les pièces demandées par retour de mail.

ARTICLE 7 – TRANSPORT

The Virtuose-Shop choisi librement le transporteur.

Dès l’expédition de sa commande, le transporteur fournit au Client un lien (ou un numéro) de suivi en ligne lui permettant de voir l’état de sa commande.

• Risques liés au transport

The Virtuose-Shop supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison ; soit jusqu’à la remise en physique du colis au Client indiqué lors de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition qu’il vérifie l’état des articles au moment de leur réception et en présence du transporteur. En cas de besoin, le Client signifie par écrit et sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure ci-dessous

• Réception du colis

Le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des articles qu’il reçoit ainsi que leur conformité par rapport à la confirmation de la commande par The Virtuose-Shop.

En présence du transporteur, le Client qui constate un ou des article(s) manquant(s) ou endommagé(s) ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane) doit :

• Refuser la livraison et exposer clairement l’incident en détail
• Indiquer le motif de refus de livraison sur le bon de livraison et/ou au Service client de la société de transport
• Informer la compagnie de transport par téléphone

En l’absence du transporteur, le Client qui constate tout incident sur son colis doit immédiatement le signaler à The Virtuose-Shop à l’adresse suivante : service.client@thevirtuose-shop.fr dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après la livraison du colis.

Tout colis accepté sans réserve par le Client ou son représentant au moment de la livraison et/ou à défaut d’un mail adressé dans les 48 heures au Service client de The Virtuose-Shop, est considéré livré en bon état et dans son intégralité (référence, quantité par rapport à la commande…) Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par The Virtuose-Shop et la responsabilité de The Virtuose-Shop ne saurait être engagée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations liées à l’adresse de livraison indiquée afin de faciliter l’acheminement du colis et ainsi, éviter les erreurs par le service en charge de l’expédition.

Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant tout paiement.

• Modalités de livraison

Tous les articles sont livrés dans un colis fermé et neutre, sans aucune mention The Virtuose-Shop.

La livraison est effectuée par remise directe au Client contre signature à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors sa commande. En cas d’absence, le Client est informé par un avis de passage laissé par le livreur et le colis reste à disposition du Client pour une durée de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Tous colis non réclamé, passé ce délai, sera retourné à The Virtuose-Shop. Tout colis renvoyé par le transporteur sera définitivement perdu par le Client et ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement.

• Délais de livraison

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés.

Le délai de livraison ne constitue pas un délai exact. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ce sont les délais moyens habituellement constatés et qui correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

The Virtuose-Shop met tout en œuvre pour respecter la date d’expédition donnée à titre indicatif sur la fiche produit lors de la commande. Le Client doit prendre en compte le délai de livraison le plus long lorsqu’il commande plusieurs articles. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande qui est en moyenne de 24h.

• Retard de livraison

La responsabilité de The Virtuose-Shop ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou en cas de retard dans la livraison ; notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit.

En cas de retard de livraison, le Client doit vérifier l’état de sa commande (à l’aide du lien de suivi en ligne envoyé par le transporteur) avant contacter The Virtuose-Shop.

Si le retard est supérieur à une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté, le Client peut le signaler au Service client de The Virtuose-Shop. Dans ce cas, une enquête est menée auprès du transporteur. Les délais d’enquête varient d’une semaine à un mois. Si le colis est retrouvé pendant le délai de l’enquête, il est réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Dans le cas contraire, le transporteur considère le colis comme perdu et The Virtuose-Shop renvoie, à ses frais, un colis de remplacement identique à la commande du Client.

De convention expresse, dans un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, The Virtuose-Shop est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. The Virtuose-Shop informera le Client en temps opportun, des cas et des évènements énumérés ci-dessus.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers The Virtuose-Shop quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 9 – RECLAMATION ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute réclamation, le Client peut contacter The Virtuose-Shop en envoyant un mail à : service.client@thevirtuose-shop.fr ou en utilisant le formulaire de la page “Contactez-nous”.

Toute notification d’incidents (articles défectueux ou endommagés, articles manquants…) et toute formulation de réclamations (quantité inexacte, référence erronée…) doit impérativement être effectuée par mail dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison du colis, sans oublier si nécessaire et conformément à l’article 7.2 la procédure de réception du colis.

Aucune réclamation faite après ce délai et/ou qui ne respecte pas les conditions ci-dessus ne sera prise en compte.

ARTICLE 10 – RETOUR

Les articles achetés sur le site www.thevirtuose-shop.fr peuvent faire l’objet d’un retour pour un remboursement à la demande du Client à conditions de respecter certaines conditions ; dont l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente.

Le Client peut consulter les conditions et les modalités de retour détaillées dans la section « Livraisons et Retours » située en bas de page de notre site.

Si le Client souhaite être accompagné dans ses démarches, il peut contacter le Service client de The Virtuose-Shop en envoyant un mail à : service.client@thevirtuose-shop.fr ou en utilisant la page “Contactez-nous”.

• Droit de rétractation réservé aux particuliers

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement d’un article. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

En cas d’exercice de son droit de rétractation et conformément à la législation en vigueur, le Client aura à sa charge les frais de retour.

Les professionnels ne disposent pas du droit de rétractation.

• Modalités de retour

Tout retour d’article pour un remboursement doit impérativement d’abord faire l’objet d’une demande adressée à service.client@thevirtuose-shop.fr.

Ensuite, le Client doit obligatoirement obtenir un accord préalable (validation de la demande + numéro de retour) par mail de The Virtuose-Shop avant d’expédier l’article ou les articles qu’il souhaite retourner en respectant scrupuleusement les modalités et les conditions de retour indiquées dans l’accord préalable de retour et dans la section « Livraisons et Retours » située en bas de page de notre site.

À défaut de l’accord préalable de retour, les articles seront renvoyés au Client et les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Le retour d’articles se fait uniquement par transporteur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Conditions de retour
  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation est valable uniquement si le Client respecte les conditions suivantes :

• Les articles doivent être retournés en parfait état ;
• Les articles avec un cadeau ou une promotion doivent être retournés dans leur intégralité (pack complet ou article + cadeau) ;
• Les codes de téléchargement d’application des articles concernés ne doivent pas avoir été téléchargés ;
• Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ; ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine neuf avec tous leurs accessoires, sans avoir ôté les étiquettes ;
• Si l’emballage dispose d’un scellé, celui-ci doit être encore vierge ; si l’article ne dispose pas de scellé, celui-ci ne doit pas avoir été utilisé ni manipulé ou mis en charge, et plus particulièrement dans le cas des articles sextoys ;
• La lingerie et les sous-vêtements (strings, culottes, boxers…) ne peuvent être retournés par souci d’hygiène ;
• Les produits Bien-être et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.

Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène tels que les sous-vêtements, les cosmétiques, les sextoys…

• Articles défectueux

Les articles défectueux doivent être retournés à The Virtuose-Shop dans l’état dans lequel le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice… Les dispositions de cet article n’empêchent pas au Client pas de bénéficier du droit de garantie. Cependant, si le retour d’articles ne remplit pas ces conditions (rétractation sur un article endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne…), le produit sera renvoyé en l’état au Client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils ont été pris en charge par The Virtuose-Shop.

Les articles incluent parfois des piles gratuites. Si celles-ci ne fonctionnent pas, cela ne signifie pas que l’article lui-même ne fonctionne pas. Les piles sont peut-être déchargées et ont besoin d’être changées. Par conséquent, The Virtuose-Shop conseille au Client de vérifier l’état des piles car si c’est la raison du retour de l’article, il sera refusé et renvoyé au Client. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

The Virtuose-Shop vérifie l’état du colis à sa réception et se réserve le droit de refuser le retour de tout article en cas d’utilisation ou de dommages visibles du fait du Client ou en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène (utilisation ou dommages causés par le Client et qui rendent l’article impropre à la vente). Dans ce cas, les articles seront renvoyés au Client, sans que le Client puisse exiger une compensation ou un droit au remboursement, excepté l’exercice de ses droits à garantie sur l’article vendu.

Pour un retour de l’ensemble de sa commande, en respectant les conditions de retour précisées dans les Conditions Générales de Vente, le Client doit la renvoyer par colis recommandé avec avis de réception à The Virtuose-Shop – 40 Rue Alexandre Dumas – 75011 PARIS – FRANCE. Le colis doit être correctement protégé pour bénéficier d’un remboursement total. Si l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra pas être effectué. The Virtuose-Shop ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis retourné par le Client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.) ;
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Par conséquent, The Virtuose-Shop recommande vivement au Client de lire attentivement le mode d’emploi fourni avec les articles ;
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.) ;
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé ;
• les défauts et leurs conséquences liés à un usage non conforme à celui auquel est destiné l’article (utilisation professionnelle, collective…) ;
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Modalités de remboursement

Le Client peut prétendre à un remboursement sous réserve de respecter l’article 9 ainsi que les modalités et les conditions de retour.

The Virtuose-Shop n’effectue le remboursement des articles retournés qu’après l’arrivée dans ses entrepôts desdits articles.

Le remboursement est effectué par virement ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat, au plus tard 14 jours après la date de traitement du retour. Si le Client est contraint de retourner son colis (colis non conforme à la commande, colis non livré…), The Virtuose-Shop rembourse au Client l’article retourné, ainsi que les frais d’envoi et les frais de retour. Dans le cas contraire (retour à la volonté du Client), The Virtuose-Shop rembourse uniquement l’article retourné.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Si le Client rencontre un problème avec un article, il doit le signaler à The Virtuose-Shop en adressant un mail au Service client à l’adresse suivante : service.client@thevirtuose-shop.fr ou en complétant le formulaire de contact sur la page “Contactez-nous”.

La garantie des produits est de deux ans ; cependant, cela dépend de chaque fabricant. La garantie commence à partir de la date de facture.

La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte du produit et/ou une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Dans ce cas, le consommateur est responsable de la réparation du produit. Sont donc exclus de la garantie :

• Les défauts et détériorations causés par des événements extérieurs, des accidents, principalement des accidents électriques, l’usure et une utilisation non conforme aux instructions de The Virtuose-Shop ;
• Les produits modifiés ou réparés par le Client ou toute autre personne non autorisée par The Virtuose-Shop, ainsi que les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance spécifique.

ARTICLE 12 – IDENTIFICATION

Pour éviter d’avoir à remplir les formulaires nécessaires à la réalisation d’une commande à chaque connexion sur le site www.thevirtuose-shop.fr, le Client peut créer un compte client à tout moment s’il le souhaite et peut s’y connecter à l’aide de son identifiant ou de son adresse mail et de son mot de passe.

Un Client qui est déjà inscrit ou qui a déjà effectué un achat est reconnu sur le site comme un Client de www.thevirtuose-shop.fr.

Le mot de passe du Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à un tiers.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sur le site www.thevirtuose-shop.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. Tous les produits attestent des normes CE. Le Client trouvera avec la plupart des articles livrés une notice d’utilisation. Le Client est seul responsable du choix des articles ou services qu’il commande, ayant reçu les informations d’utilisation, ses qualités et caractéristiques. The Virtuose-Shop ne saurait en aucun cas être tenu responsable du mauvais usage des articles en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit.

The Virtuose-Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.

The Virtuose-Shop ne saurait être tenu responsable pour tout inconvénient, perte ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet et extérieur aux précautions prises par la société. Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure et/ou de présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de The Virtuose-Shop.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.thevirtuose-shop.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques, droit à l’image ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de The Virtuose-Shop.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.thevirtuose-shop.fr est strictement interdite.

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de The Virtuose-Shop jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des articles par The Virtuose-Shop, la restitution étant immédiate et les articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à sa charge.

ARTICLE 16 – RESOLUTION DES LITIGES

Règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges qui est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES

The Virtuose-Shop se réserve le droit de collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de “cookie” visé à l’article 12, pour les besoins du service.

Les données personnelles recueillies sont traitées de façon strictement confidentielle. Lors de ses achats, ne seront demandées au Client que les informations indispensables pour assurer le bon déroulement du traitement de sa commande. The Virtuose-Shop ne vend, ne commercialise, ni ne loue ces informations à des tiers. Toutefois, certaines informations peuvent, exceptionnellement, être communiquées pour l’exécution des contrats de vente conclus avec le Client.

The Virtuose-Shop utilise un fichier dit “cookie” pour enregistrer certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client afin de faciliter la reconnaissance du Client, son identification dans l’espace “Mon compte” ou encore de permettre de garder en mémoire les articles sélectionnés par le Client lors de ses précédentes visites et les pages sur lesquelles il a navigué. Le Client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément The Virtuose-Shop à l’utiliser. Le Client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Dans tous les cas et conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou tout Client du site dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à : service.client@thevirtuose-shop.fr.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire à l’amiable auprès de notre Service client. Dans le cas contraire, ils seront soumis aux tribunaux français.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

ARTICLE 19 – PROTECTION DES MINEURS

La responsabilité de parents est de surveiller les sites consultés par les enfants. Cependant, pour un accès à Internet en toute tranquillité, le Client peut installer un logiciel de contrôle et de filtrage parental pour limiter l’accès à ses enfants à certains sites ou contenus.

Toute personne consultant le site www.thevirtuose-shop.fr déclare être un public averti et majeur ayant plus de 18 ans.

L’article 1305 du Code civil permet aux parents d’annuler une commande passée par un individu mineur en contactant le Service client de The Virtuose-Shop. The Virtuose-Shop ne peut, en aucun cas, être tenu responsable si un individu mineur a confirmé ses informations (âge et date de naissance) et a, en tout état de cause, rempli de fausses informations pour acheter des articles destinés aux adultes en changeant sa valeur de naissance. La loi concernant l’article 227-24 du Code pénal ne peut être applicable car la seule photographie d’un nu ne saurait, sous réserve de l’appréciation souveraine des magistrats, constituer en soi l’infraction prévue à l’article 227-24 du Code pénal.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toutes informations ou questions, The Virtuose-Shop est joignable :

• en écrivant à client@thevirtuose-shop.fr;
• en utilisant le formulaire de contact de la page “Contactez-nous” ;
• en appelant le +596 696 98 22 45 du lundi ou vendredi de 9h30 à 15h30 (heure locale).